5 points à vérifier dans les contrats numériques

Les contrats numériques offrent rapidité et simplicité, mais exigent une identification claire des parties, de leur volonté et du moment de l’acceptation. Les pouvoirs de représentation doivent être vérifiés avant la conclusion.

Le contenu, la signature et la chaîne de preuve doivent être envisagés ensemble. La méthode de signature, les journaux de transaction et l’horodatage déterminent la force probante du contrat.

Le contrat doit expliquer clairement la finalité, la durée de conservation et les destinataires des données personnelles. Les clauses de résiliation, de notification et de droit applicable doivent aussi correspondre au processus numérique.

Ce contenu est fourni à titre général; chaque contrat doit être examiné selon ses parties et son opération.